Comité exécutif en session exécutive -  26 janvier 2023

Nom du comité : Comité exécutif - Session exécutive

Ordre du jour du comité exécutif en session exécutive pour le 26 janvier 2023

I. Demande de session exécutive

Conformément aux Statuts, moi, Paul Smedberg, demande au Comité exécutif de convoquer une session exécutive pour discuter des questions suivantes conformément à l’article II, paragraphe 9, sous-section :

b. Litiges, enquêtes et autres affaires juridiques nécessitant la fourniture de conseils juridiques ou de consultations avec des avocats et des membres du personnel ; et

e. Des questions d’audit et des enquêtes incluant, par exemple, des audits de questions de sécurité informatique et des enquêtes à renvoyer pour d’autres enquêtes pénales ou poursuites ; et

f. La sécurité et la sûreté sont importantes lorsque la libération anticipée compromettrait la sécurité publique.

Oui - 6 - M. Smedberg, Mme Babers, M. Goldman, Mme Kline, M. Drummer et Mme Martin-Proctor

Le secrétaire d’entreprise du conseil d’administration modifiera le(s) sujet(s) si nécessaire afin de refléter toute question supplémentaire discutée.

II. Questions supplémentaires (le cas échéant)