Session exécutive du comité d’éthique du conseil - 8 décembre 2022

Nom du comité : Comité exécutif - Session exécutive

Ordre du jour de la session exécutive du comité exécutif pour le 8 décembre 2022

I. Demande de session exécutive

Conformément aux Statuts, moi, Paul Smedberg, demande au Comité d’éthique de convoquer une session exécutive pour discuter des questions suivantes conformément à l’article II, paragraphe 9, paragraphe(s) (sous-sections) :

e. Les questions d’audit et les enquêtes incluent, par exemple, des audits de questions de sécurité informatique et des enquêtes à renvoyer pour d’autres enquêtes pénales ou poursuites.

Oui - 3 - Mme Babers, M. Ports et M. Letourneau

Le secrétaire d’entreprise du conseil d’administration modifiera le(s) sujet(s) si nécessaire afin de refléter toute question supplémentaire discutée.

II. Points supplémentaires à l’ordre du jour (s’il y en a)