Comité d’éthique en session exécutive - 23 juin 2022
jeudi, juin 23, 2022
12:00PM EDT
Nom du comité : Comité d’éthique - Session exécutive
Comité d’éthique à l’ordre du jour de la session exécutive du 23 juin 2022
I.
Demande de session exécutive
Conformément aux Statuts, moi, Paul Smedberg, demande au Comité exécutif de convoquer une session exécutive pour discuter des questions suivantes conformément à l’article II, paragraphe 9, sous-section :
b. Litiges, enquêtes et autres affaires juridiques nécessitant la fourniture de conseils juridiques ou de consultations avec des avocats et des membres du personnel.
Le secrétaire d’entreprise du conseil d’administration modifiera le(s) sujet(s) si nécessaire afin de refléter toute question supplémentaire discutée.
Oui - 5 - M. Smedberg, Mme Babers, M. Zappi, Mme Kline, M. Letourneau et M. Drummer
II. Questions supplémentaires (le cas échéant)