Session de l’exécutif du conseil - 17 octobre 2022

Nom du comité : Conseil d’administration en session exécutive

Ordre du jour de la session de l’exécutif du conseil pour le 17 octobre 2022

I. Demande de session exécutive

Conformément aux Statuts, moi, Paul Smedberg, demande au Conseil d’administration de convoquer une session exécutive pour discuter des questions suivantes conformément à l’article II, paragraphe 9, sous-section :

f. La sécurité et la sûreté sont importantes lorsque la libération anticipée compromettrait la sécurité publique.

Oui - 4 - M. Smedberg, M. Letourneau, Dr Loh et M. Drummer

Le secrétaire d’entreprise du conseil d’administration modifiera le(s) sujet(s) si nécessaire afin de refléter toute question supplémentaire discutée.

II. Points supplémentaires à l’ordre du jour (s’il y en a)