Programme d’entreprise défavorisée (DBE)

Dans le cadre de l’engagement de Metroà promouvoir l’équité économique et sociale, nous gérons un programme d’entreprises défavorisées (DBE). Ce programme réserve une partie des dépenses de Metroaux petites entreprises dont les propriétaires sont socialement ou économiquement défavorisés.

Le Département des Transports des États-Unis, une agence fédérale, nous oblige à réserver une partie de nos dépenses pour ce type d’entreprises, et établit les règles.

Mon entreprise est-elle éligible au DBE ?

Pour être éligible à la certification DBE, votre entreprise doit :

• Être une entreprise à but lucratif (pas une association à but non lucratif).
• Être au moins 51 % détenus, gérés et contrôlés par une ou plusieurs personnes appartenant à l’un de ces groupes socialement et économiquement défavorisés : Afro-Américains, Asiatiques-Américains, Hispaniques, Amérindiens, Asiatiques-Américains du Subcontinent, Femmes.
• Respecter les critères de taille fixés par la Small Business Administration (SBA) des États-Unis, incluant une valeur nette personnelle maximale de 1,32 million de dollars et des recettes brutes moyennes ne dépassant pas 30,40 millions de dollars sur trois ans.

Postuler pour la certification DBE : entreprises de D.C.

Si votre entreprise est située dans le District de Columbia, préparez d’abord vos documents justificatifs, puis utilisez le portail fournisseur pour demander la certification DBE et téléchargez vos documents.

Rassemblez vos documents

Rassemblez et remplissez votre demande ainsi que les documents justificatifs dont vous avez besoin :

• Demande de certification uniforme
• Relevé de la valeur nette personnelle DBE
• Liste de contrôle des autres documents justificatifs
  

Soumettez votre candidature

Pour soumettre votre demande et vos documents, utilisez le Portail Fournisseur. Vous devriez le faire depuis un ordinateur, pas depuis un téléphone ou un appareil mobile. Dans le portail fournisseur, depuis le menu principal, choisissez DBE/SBE/MBE Certification > Ajouter une nouvelle valeur.

Postulez pour la certification DBE : entreprises du Maryland et de Virginie

Vous devez d’abord être certifié DBE dans le Maryland ou en Virginie. Metro confirmera votre certification auprès de votre État d’origine, soit via l’annuaire électronique de votre État, soit par confirmation écrite de l’agence qui vous a certifié.

Certification DBE du Département des Transports du Maryland

Certification DBE du Département des Transports de Virginie

Pour faire confirmer votre certification par Metro, utilisez le portail fournisseur. Vous devriez le faire depuis un ordinateur, pas depuis un téléphone ou un appareil mobile. Dans le portail fournisseur, depuis le menu principal, choisissez DBE/SBE/MBE Certification > Ajouter une  nouvelle valeur.

Examen annuel de la certification

Une fois par an, à l’anniversaire de la date de certification de votre entreprise, vous devez télécharger des documents sur le portail fournisseur pour confirmer que vous êtes toujours éligible au programme DBE.

Vous devez posséder les documents suivants pour effectuer la revue annuelle de certification : 

• Affidavit annuel sans changement SBE
• Déclarations fédérales d’impôts sur le revenu pour entreprises cette année-là
• Déclarations de revenus fédéraux des personnes physiques pour cette année-là 

Pour demander une certification annuelle via le portail des fournisseurs :

1. Dans le menu principal, choisissez DBE/SBE/MBE Certification.
2. Téléchargez l’affidavit de non-changement ainsi que vos déclarations fiscales.
3. Cliquez sur Soumettre une demande à WMATA.

Si votre propriété change

Si votre entreprise change de propriétaire, de contrôle ou de gestion, envoyez une déclaration écrite à SBPOHOTLINE@wmata.com.